Est-ce qu’une mutuelle peut être obligatoire ?

Jade Giroud

Jade Giroud

Rédactrice spécialisée finance

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Les soins de santé sont connus pour être budgétivores à défaut d’une prise en charge par son entreprise ou par la Sécurité sociale.  Certaines interventions comme la chirurgie, les soins de spécialistes ou encore la pose d’implants ou d’appareils dentaires coûtent chers. Pour un simple salarié, les dépenses promettent d’être exorbitantes à défaut d’une prise en charge efficiente. C’est d’ailleurs pour cette raison que la mutuelle obligatoire a été créée.

Est-il obligatoire d’adhérer à une mutuelle d’entreprise ?

Il existe deux types de mutuelle à savoir la mutuelle santé individuelle et la mutuelle santé obligatoire. La mutuelle santé individuelle s’adresse à tous ceux qui ne sont pas salariés auprès d’une entreprise privée. Cette mutuelle n’est obligatoire mais elle reste utile car prend en charge une bonne partie des dépenses en santé.

Par contre, la mutuelle d’entreprise a un caractère obligatoire. Cette mutuelle s’adresse aux salariés des entreprises privées. Elle leur permet de profiter d’une prise en charge de la partie des dépenses en santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. Le montant du remboursement dépend de la couverture choisie. La mutuelle d’entreprise couvre tous les salariés de l’entreprise ainsi que ses dirigeants. Elle est proposée par l’employeur à tous les salariés et ces derniers ne peuvent refuser que sous réserve de certaines conditions. Si la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour le salarié, elle ne l’est pas pour sa famille.

Comment quitter mutuelle obligatoire ?

Bien que cette mutuelle a un caractère obligatoire, vous pouvez ne pas accepter la souscription si vous travaillez à temps partiel ou si vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire. Cependant, il faut retenir que la mutuelle obligatoire est avantageuse pour les salariés du secteur privé. Il n’y a pas de grosses formalités à respecter car l’affiliation se fait de manière automatique.

Si vous êtes affiliée à la mutuelle obligatoire mais que souhaitez demander une résiliation, vous devez envoyer une lettre à votre entreprise et c’est à elle d’accepter ou de refuser. Si votre couverture est récente, vous pouvez bénéficier d’une dispense. En revanche, en cas de rupture du contrat de travail, il revient à l’employeur de décider si vous pouvez ou non continuer à profiter de votre couverture. En cas de faute lourde, le contrat est automatiquement rompu.

Si vous ne voulez pas bénéficier de la mutuelle d’entreprise car vous vous avez déjà une mutuelle santé individuelle, vous devez envoyer une demande de dispense à votre entreprise. Dans votre lettre, vous devez spécifier un certain nombre d’information notamment le motif de votre refus et une preuve qu’elle ne vous servira pas à grand-chose. La possession d’une mutuelle individuelle constitue alors une preuve irréfutable.

Comment résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire ?

Vous avez déjà une mutuelle santé alors que votre entreprise propose une mutuelle obligatoire ? Si vous le souhaitez, vous pouvez garder votre mutuelle ou la résilier au profit du régime obligatoire. Le motif sera alors l’adhésion obligatoire à la mutuelle d’entreprise. Vous devez alors envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez alors joindre à votre lettre une pièce qui justifie l’existence d’un contrat collectif.